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Pour vous aider à effectuer la déclaration en ligne sur le site demarches. Pour toute précision sur les obligations déclaratives et les modalités de détermination des montants des dons à déclarer, vous pouvez vous reporter à l’instruction boi. La campagne déclarative 2023 est lancée
Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique rappelle sur son site les obligations déclaratives. Depuis le 30 juin 2021, un nouveau. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu en faisant un don ou en versant une cotisation aux associations ou organismes d'intérêt général.
L’article 1729 b du cgi prévoit qu’en cas de défaut de production dans les délais prescrits de la déclaration, une.
Avec ce nouveau service, la déclaration se fait en ligne et le calcul des droits éventuels est automatique Il est vivement recommandé de prendre connaissance du guide utilisateur de la déclaration des dons et de toutes les informations relatives à cette nouvelle obligation déclarative sur le site. Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçus
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